Documents et réglementation
notice utilisation portail urba
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- Français
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Transcription textuelle
notice d'utilisation du portail d'urbanisme
Faire mes démarches d’urbanisme en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme via le portail urbanisme d'AQTA.
par voie numérique
Selon la nature des travaux, il existe différentes demandes d’urbanisme à compléter et déposer sur le portail.
Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers :
- en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet),
- en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers,
- en permettant un suivi de l’instruction du dossier,
- en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.
Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.
par voie papier
En plusieurs exemplaires
– Soit par voie postale à Mairie de Locoal-Mendon :
4, place du Général de Gaulle – 56550 Locoal-Mendon
– Soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie.
Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Documents et réglementation
Portail des autorisations d’urbanisme
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Portail des autorisations d'urbanisme