foule assis à table sur un espace public

Demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour les professionnels est encadrée.

Quelle est la procédure ?

Lorsqu’une association souhaite tenir une buvette pour un événement, elle doit au préalable faire une demande en mairie. Un simple courrier suffit, basé sur le modèle ci-dessous.

Le nombre de débit de boissons est limité à 5 par an, par associations et 10 pour les associations sportives.

Pour plus d’informations, consultez la fiche ci-dessous.

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-2) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire.

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Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

  • le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1
  • le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2
  • (...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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