Dépôts sauvages
Les services communaux constatent une multiplication de dépôts sauvages sur la commune : déchets sur la voie publique, dans les chemins communaux, dans les fossés ou encore au pied de conteneurs.
Lutte contre les dépôts sauvages
La commune est régulièrement confrontée à des dépôts illégaux de déchets : sur la voie publique, dans les chemins ou fossés, ou encore au pied des conteneurs.
Nous rappelons que tout dépôt en dehors des équipements de collecte (bacs, bornes à verre, textile, papier…) est strictement interdit et passible de sanctions.
Ces gestes nuisent à l’environnement et à la qualité de vie.
En cas de dépôt sur un terrain privé, les propriétaires sont invités à porter plainte et doivent assurer l’élimination des déchets pour des raisons sanitaires.
« les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en contravention de 5ème classe le fait déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit des ordures, déchets, matériaux de quelque nature qu’il soit”.
