Foire aux questions
Vous avez une question, voici peut-être la réponse
J'ai une parcelle, dans quelle zone de PLU, je me trouve ?
Je consulte le plan du PLU ou je peux contacter le service urbanisme.
Je veux construire une maison, comment dois-je procéder ?
Vous devez faire une demande de permis de construire pour une maison individuelle.
Une fois complété le document cerfa, vous devez le déposer sur la plateforme en ligne “Portail de l’urbanisme”
Suis-je dans le secteur ABF (Architecte des Batiments de France) ?
Vous devez contacter le service urbanisme.
Qu’est ce que l’ABF ?
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’Etat) ayant choisi l’option « Patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques qu’ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.
Si vous êtes dans une zone ABF, les délais d’instructions sont rallongés.
Je souhaite construire une piscine, que faire ?
La construction d’une piscine non couverte est soumise à Déclaration Permis de construire de Maison Individuel (DPMI) quand la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m².
Si vous construisez une piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 m, sinon c’est un permis de construire.
Installation d’une piscine hors sol
Si, pendant plus de 3 mois, vous installez une piscine hors-sol dont la superficie du bassin est supérieure à 10 m², vous devez déposer une déclaration préalable en mairie.
Attention
Si vous habitez dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables ou d’un site protégé ou en instance de classement, vous devez déposer une DP ou PC quelle que soit la superficie du bassin.
est-il possible de transformer son garage en pièce de vie ?
Vous devez déposer une Déclaration Préalable (DP) de travaux si vous transformez un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie, avec ou sans modification de façade.
Attention
En transformant votre garage, vous supprimez une place de stationnement. Le PLU peut comporter des règles concernant la création des aires de stationnement. Dans ce cas, vous devez prévoir d’installer une autre place sur votre terrain