Arrêtés et réglementations
arrêté bruit de voisinage
- 2014
- Français
- 4 Mo
Mes relations de voisinage
Vivre ensemble, c’est aussi respecter ses voisins.
Le vivre ensemble
Le bon fonctionnement de la vie en collectivité repose sur le respect mutuel et la convivialité. Les relations de voisinage, lorsqu’elles sont harmonieuses, contribuent à un cadre de vie agréable pour tous.
Cela passe par quelques règles simples :
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Respecter le calme en évitant les nuisances sonores excessives, particulièrement tôt le matin, tard le soir et le week-end.
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Entretenir ses espaces (haies, arbres, clôtures) afin qu’ils ne gênent pas le voisinage ni la voie publique.
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Dialoguer en cas de désaccord, afin de trouver une solution amiable avant tout recours administratif ou judiciaire.
La commune encourage la communication et la bienveillance entre voisins.
Rappel des règles pour les bruits de voisinages
Pour les particuliers :
Autorisations :
– du lundi au samedi : 9h-12h et 14h-19h
– dimanche et jour férié : 10h-12h
Pour les professionnels :
De 7h à 20h.
En savoir plus
En cas de problème, la médiation
Depuis le 1er octobre 2023, pour le règlement de certains différends, une nouvelle disposition du code de procédure civile (article 750-1) rend obligatoire le recours préalable à un mode amiable de résolution des différends avant de pouvoir saisir le juge.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Pour Locoal-Mendon, le conciliateur de justice tient une permanence, sur rendez-vous.
Les rendez-vous ont lieu en mairie de Belz.
