Demande d’autorisation de travaux
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou démolir ? Avant tout projet, certaines démarches sont obligatoires pour vérifier sa conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur (PLU, zones protégées, etc.).
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Faire mes démarches d’urbanisme en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme via le portail urbanisme d'AQTA.
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Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous…
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Déclaration préalable de travaux
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de…
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Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme…
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Assainissement individuel et collectif
La gestion de l'eau relève de la compétence d'AQTA. Cela concerne la production d'eau potable et l’assainissement qui ont pour objectif de protéger la santé et…
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Occupation du domaine public
Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.
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Mise en place d’une benne à gravats
Pour installer une benne sur le domaine public, une autorisation préalable est obligatoire.
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Pose d’un échafaudage
La pose d’un échafaudage sur le domaine public nécessite une autorisation préalable.
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Foire aux questions
Vous avez une question, voici peut-être la réponse