Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
-
en ligne sur service-public.fr
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par courrier / courriel
-
ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
- Tombola
- Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.
Questions ? Réponses !
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
- Tombola
- Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.