Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
-
en ligne sur service-public.fr
-
par courrier / courriel
-
ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Dossier
Location immobilière : obligations du locataire
Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Dépenses locatives
Usage du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
Demande d'acte de mariage
Dossier
Location immobilière : obligations du locataire
Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.