Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
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en ligne sur service-public.fr
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par courrier / courriel
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ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Assemblée générale des copropriétaires
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Demande d'acte de mariage
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Logement
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)