Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
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en ligne sur service-public.fr
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par courrier / courriel
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ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
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Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Demande d'acte de mariage
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)