Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
-
en ligne sur service-public.fr
-
par courrier / courriel
-
ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Demande d'acte de mariage
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)