Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
-
en ligne sur service-public.fr
-
par courrier / courriel
-
ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'acte de mariage
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1