Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…

Les demandes peuvent être faites :

  • en ligne sur service-public.fr

  • par courrier / courriel

  • ou directement à l’accueil de la mairie

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,

Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.

J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d'acte de mariage
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Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,

Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.

J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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