Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…

Les demandes peuvent être faites :

  • en ligne sur service-public.fr

  • par courrier / courriel

  • ou directement à l’accueil de la mairie

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle de document

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)

Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif

Nom, adresse et téléphone de son représentant légal

À lieu , le date

Adresse de la mairie ou de la préfecture

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement :

  • le date ou du ...au ...inclus,
  • à lieu(x)

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

  • le date ou du ...au ...inclus
  • à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :

Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d'acte de mariage
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Modèle de document

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)

Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif

Nom, adresse et téléphone de son représentant légal

À lieu , le date

Adresse de la mairie ou de la préfecture

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement :

  • le date ou du ...au ...inclus,
  • à lieu(x)

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

  • le date ou du ...au ...inclus
  • à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :

Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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