Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Ces documents officiels sont délivrés par la mairie du lieu où l'événement a eu lieu. Ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches administratives : carte d’identité, passeport, mariage, succession…
Les demandes peuvent être faites :
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en ligne sur service-public.fr
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par courrier / courriel
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ou directement à l’accueil de la mairie
Demande d'acte de naissance
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative sociale de recevoir une prime d'intermédiation locative.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'acte de mariage
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative sociale de recevoir une prime d'intermédiation locative.