Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Vous souhaitez obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport ?
Voici les démarches à suivre.
La mairie ne délivre pas de carte nationale d’identité (CNI) ni de passeport.
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Les mairies les plus proches : Mairie de Brec’h, Pluvigner, Auray.
Carte Nationale d'Identité
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Passeport
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.