Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes.

Le certificat d'urbanisme

Informatif

Délai d’instruction : 1 mois

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Opérationnel

Délai d’instruction : 2 mois

Indique en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.