Déclaration de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance de l'enfant, retrouvez les démarches à réaliser en mairie.

Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

Institut national de la consommation (INC)

Modèle de document

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

Institut national de la consommation (INC)

État civil