Déclaration de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance de l'enfant, retrouvez les démarches à réaliser en mairie.
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)