Déclaration préalable de travaux
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).
Les différentes demandes
La Déclaration Préalable de construction (DPC)
Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, véranda)
La Déclaration Préalable d’Aménagement (DPA)
Elle permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…), par exemple la construction, des travaux, les installations et aménagements non soumis à permis de construire.
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Vérifié le 27/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques.
Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :
Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune
Les résultats sont régulièrement actualisés.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre ville :
Où s’adresser ?
Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d'eau.
Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Où trouver l'information sur la qualité de l'eau du robinet en France ?
Ministère chargé de la santé
En détail pour Locoal-Mendon
La déclaration préalable est utilisée pour déclarer notamment : des changements ou création de porte, fenêtre ou toiture, des aménagements, des travaux ou des constructions inférieurs à 20 m².
Toutefois, en zones U (voir plan PLU), depuis le 1er janvier 2012, la demande préalable est utilisée pour tous travaux d’extension de constructions existantes jusqu’à 40 m² sous condition que l’ensemble de la construction (partie existante + extension projetée) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l’architecte de 150 m².
Le délai d'instruction
1 mois ou 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou site classés)