Demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour les professionnels est encadrée.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’une association souhaite tenir une buvette pour un événement, elle doit au préalable faire une demande en mairie. Un simple courrier suffit, basé sur le modèle ci-dessous.
Le nombre de débit de boissons est limité à 5 par an, par associations et 10 pour les associations sportives.
Pour plus d’informations, consultez la fiche ci-dessous.
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-2) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire.
Question-réponse
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l'association
- Objet
- Adresse du siège de l'association
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.
Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
La publication au JOAFE est gratuite.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Attention :
ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
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Formalités administratives d'une association