Demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour les professionnels est encadrée.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’une association souhaite tenir une buvette pour un événement, elle doit au préalable faire une demande en mairie. Un simple courrier suffit, basé sur le modèle ci-dessous.
Le nombre de débit de boissons est limité à 5 par an, par associations et 10 pour les associations sportives.
Pour plus d’informations, consultez la fiche ci-dessous.
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-2) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.