foule assis à table sur un espace public

Demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour les professionnels est encadrée.

Quelle est la procédure ?

Lorsqu’une association souhaite tenir une buvette pour un événement, elle doit au préalable faire une demande en mairie. Un simple courrier suffit, basé sur le modèle ci-dessous.

Le nombre de débit de boissons est limité à 5 par an, par associations et 10 pour les associations sportives.

Pour plus d’informations, consultez la fiche ci-dessous.

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-2) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire.

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Service en ligne

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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