Demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour les professionnels est encadrée.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’une association souhaite tenir une buvette pour un événement, elle doit au préalable faire une demande en mairie. Un simple courrier suffit, basé sur le modèle ci-dessous.
Le nombre de débit de boissons est limité à 5 par an, par associations et 10 pour les associations sportives.
Pour plus d’informations, consultez la fiche ci-dessous.
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est prévue par le Code de la santé publique (articles L.3334-1 et L.3334-2) et soumise à l’autorisation préalable délivrée par le Maire.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.