Démarches administratives suite à un décès
La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si les frais engagés, en tant que bénévole dans le cadre de votre activité associative, ouvrent droit à une réduction d'impôt, quelles en sont les conditions pour en bénéficier, si vous recevez un reçu fiscal ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances