Démarches administratives suite à un décès
La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
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Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement