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Démarches administratives suite à un décès

La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.

Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Et aussi

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