Démarches administratives suite à un décès
La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger
- Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.