Démarches administratives suite à un décès
La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....
J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,