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Démarches administratives suite à un décès

La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.

Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.

Formulaire

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice