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Démarches administratives suite à un décès

La commune vous aide dans les démarches administratives nécessaires lors du décès d'un proche.

Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires en fonction de la situation : déclaration, transport, inhumation ou crémation, etc. Retrouvez les démarches les plus courantes ci-dessous. Vous pouvez également venir en mairie pour obtenir les informations adaptées à votre situation et mieux comprendre les démarches à réaliser suite au décès d’un proche.

Formulaire

Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)

Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative sociale de recevoir une prime d'intermédiation locative.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :