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Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de sa commune.
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.
Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité