Démarches liées aux élections et à la citoyenneté

Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.

Voter aux élections

Question-réponse

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Besoin de vous inscrire ?

J'ai 18 ans

Question-réponse

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

J'ai déménagé

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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

J'ai acquis la nationalité française

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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Questions fréquentes

Puis-je voter l'année de mon inscription ?

Question-réponse

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Quel justificatif de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales ?

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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Cérémonie de citoyenneté

La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.

Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.

16 ans : l'âge du recensement citoyen

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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.