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Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de sa commune.
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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Ministère chargé de l'intérieur
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.
Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.
Fiche pratique
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Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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