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Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de sa commune.
Démarches liées aux élections et à la citoyenneté
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.
Voter aux élections
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Besoin de vous inscrire ?
J'ai 18 ans
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
J'ai déménagé
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
J'ai acquis la nationalité française
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Questions fréquentes
Puis-je voter l'année de mon inscription ?
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
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Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
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Quel justificatif de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales ?
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Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Cérémonie de citoyenneté
La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.
Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.
16 ans : l'âge du recensement citoyen
Question-réponse
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Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. | ||
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
