Démarches liées aux élections et à la citoyenneté

Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.

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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

    Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
    • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

    Les subventions sont accordées :

    • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif
    • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

    Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)
    • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
    • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

    Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

    Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

    Ils précisent comment déposer une candidature.

  • Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

    Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

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Puis-je voter l'année de mon inscription ?

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Quel justificatif de domicile pour s'inscrire sur les listes électorales ?

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Cérémonie de citoyenneté

La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.

Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.

16 ans : l'âge du recensement citoyen

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