Pages
Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de sa commune.
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.
Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)