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Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de sa commune.
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, remise de carte électorale, retrouvez l'essentiel des informations concernant les démarches liées aux élections et à la citoyenneté.
Dossier
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Travail - Formation
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Dossier
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Travail - Formation
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
La commune organise une cérémonie de citoyenneté pour les habitants qui voteront pour la première fois dans l’année (jeunes majeurs, personnes ayant acquis la nationalité française). Cette cérémonie se déroule quelques mois avant les élections.
Elle est l’occasion de remettre un livret du citoyen, la carte électorale aux nouveaux votants et d’échanger avec ces nouveaux citoyens locoalo-mendonnais.
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Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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