• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

Locoal-Mendon (56)
  • Ma Commune
    • Découvrir le territoire
    • Services municipaux
    • Conseil municipal
    • Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
    • Budget
    • Je participe
    • Je cherche un document
  • Mon Quotidien
    • Enfance, jeunesse
    • Urbanisme
    • Déplacements, voirie
    • Déchets
    • Logement
    • Protection de l’environnement
    • Economie
    • Prévention & Sécurité
    • Santé, solidarité
  • Mes Loisirs
    • Agenda
    • Activités associatives
    • Salle Emeraude
    • Médiathèque
    • Equipements sportifs
    • Aires de jeux
    • Marché hebdomadaire
    • Découvrir le territoire
  • Mes Démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches pour les professionnels
    • Démarches pour les associations
    pari de main sur un ordinateur

    Guichet en ligne pour les professionnels

    Retrouvez l'ensemble des démarches en ligne concernant les professionnels

    • Accueil
    • Mes Démarches
    • Démarches pour les professionnels
    • Guichet en ligne pour les professionnels
    logo service-public.fr
    Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

    Dossier

    Traitement des difficultés

    Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Perte de la moitié des capitaux propres
    • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
    • Déclaration de créances
    • Procédure de sauvegarde
    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Rétablissement professionnel

    Questions ? Réponses !

    • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

    • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

    Et aussi

    • Régime de garantie des salaires (AGS)

      Ressources humaines

    Pour en savoir plus

    • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

      Ministère chargé de l'économie

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Démarches pour les professionnels
    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de Locoal-Mendon

    4, place du Général de Gaulle

    56550 Locoal-Mendon

    Tél: +33 (0)2 97 24 60 87 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Lundi, mardi, jeudi :
    de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
    Vendredi : de 8h30 à 12h
    Mercredi et samedi : de 9h à 12h

    Suivez-nous
    sur les réseaux

    Télécharger l’application mobile Mon village

    mon village
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit