Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il réunit les informations d’état civil des membres d’une même famille.
A quel moment obtient-on un livret ?
Il peut être délivré :
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à la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés,
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lors du mariage, remis automatiquement,
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en cas de perte, vol ou séparation, sur demande
Il contient les actes de naissance, mariage, décès, et les mentions relatives à l’autorité parentale ou aux changements de nom.
Livret de famille
Question-réponse
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au PTZ dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
- Vous détenez des parts dans une SCI
- Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
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Et aussi
-
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
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