Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il réunit les informations d’état civil des membres d’une même famille.

A quel moment obtient-on un livret ?

Il peut être délivré :

à la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés,
lors du mariage, remis automatiquement,
en cas de perte, vol ou séparation, sur demande

Il contient les actes de naissance, mariage, décès, et les mentions relatives à l’autorité parentale ou aux changements de nom.

Livret de famille

Question-réponse

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.

Il peut s'agir d'un des hébergements touristiques suivants :

Hôtel
Village ou maison familiale de vacances
Résidence ou village résidentiel de tourisme
Meublé de tourisme
Chambre d'hôtes
Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés)

Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.

La fiche comporte notamment les renseignements suivants :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Nationalité
Domicile habituel
Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
Date d'arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue

À savoir

les renseignements concernant un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne.

Le loueur doit conserver la fiche de police pendant 6 mois.

Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n'est plus obligatoire depuis 2015).

Une clause du contrat de location peut autoriser le loueur à remplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation pour que le client n'ait plus qu'à signer la fiche à son arrivée.

À noter

si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement touristique.