Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il réunit les informations d’état civil des membres d’une même famille.
A quel moment obtient-on un livret ?
Il peut être délivré :
-
à la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés,
-
lors du mariage, remis automatiquement,
-
en cas de perte, vol ou séparation, sur demande
Il contient les actes de naissance, mariage, décès, et les mentions relatives à l’autorité parentale ou aux changements de nom.
Livret de famille
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
-
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
-
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
-
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
-
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
-
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
-
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
-
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Et aussi
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation