Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il réunit les informations d’état civil des membres d’une même famille.
A quel moment obtient-on un livret ?
Il peut être délivré :
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à la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés,
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lors du mariage, remis automatiquement,
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en cas de perte, vol ou séparation, sur demande
Il contient les actes de naissance, mariage, décès, et les mentions relatives à l’autorité parentale ou aux changements de nom.
Livret de famille
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.