Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il réunit les informations d’état civil des membres d’une même famille.

A quel moment obtient-on un livret ?

Il peut être délivré :

  • à la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés,

  • lors du mariage, remis automatiquement,

  • en cas de perte, vol ou séparation, sur demande

Il contient les actes de naissance, mariage, décès, et les mentions relatives à l’autorité parentale ou aux changements de nom.

Livret de famille
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Service en ligne

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.
  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront faire 20 méga-octets maximum et être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.
  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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