Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Question-réponse
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
- Examen ou concours
- Inscription à Pôle emploi
- Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
- Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
- Voyage à l'étranger
À noter
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Le mariage
Question-réponse
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
- Examen ou concours
- Inscription à Pôle emploi
- Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
- Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
- Voyage à l'étranger
À noter
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
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Et aussi
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L'union libre
Question-réponse
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
- Examen ou concours
- Inscription à Pôle emploi
- Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
- Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
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À noter
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
Le PACS
Question-réponse
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
- Examen ou concours
- Inscription à Pôle emploi
- Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
- Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
- Voyage à l'étranger
À noter
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
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