Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Le mariage
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Détérioration du permis de conduire
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L'union libre
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Détérioration du permis de conduire
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Le PACS
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Détérioration du permis de conduire
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