Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Le mariage
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
L'union libre
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Le PACS
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription à l'école maternelle
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation