Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Attestation de sécurité routière (ASR)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Le mariage
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
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L'union libre
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
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Le PACS
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
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