Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Le mariage
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
L'union libre
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Le PACS
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
-
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)