Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le mariage
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
L'union libre
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le PACS
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)